Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 10 juillet 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre La Fabrique d’Isa, entreprise artisanale spécialisée dans la fabrication et la personnalisation d’objets en bois, et toute personne physique ou morale souhaitant commander un ou plusieurs produits.

1. Identification

La Fabrique d’Isa
Isabelle Bosboeuf – Auto-entrepreneur
10 impasse de Saint-Meleuc
85430 Aubigny-Les Clouzeaux – France
SIRET : 425 118 148 00021
TVA non applicable – Article 293 B du CGI
Email : contact@lafabriquedisa.fr

2. Activité

La Fabrique d’Isa conçoit, fabrique et personnalise des objets en bois (décoration, signalétique, cadeaux, etc.). Chaque produit peut être entièrement personnalisé en fonction de la demande du client.

3. Commande & devis

Les produits ne sont pas vendus en ligne directement.
Toute demande passe obligatoirement par l’établissement d’un devis personnalisé, envoyé par email ou remis en main propre.
Le devis est valable 30 jours. La commande est considérée comme validée uniquement après acceptation écrite du devis par le client (par email, message ou signature) et selon les modalités de paiement convenues.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) et sont net de TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).
Les tarifs peuvent varier selon la complexité de la demande et le degré de personnalisation.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par virement, chèque ou autre mode convenu lors de l’échange.
Un acompte pourra être exigé à la commande, notamment pour les créations sur-mesure.
La fabrication débute uniquement après réception de cet acompte, le cas échéant.
Le solde est à régler à la livraison ou avant expédition.

6. Délais de fabrication

Les délais sont indiqués dans le devis. Ils peuvent varier selon la complexité des pièces et la charge de travail.
Isabelle Bosboeuf s’engage à informer le client en cas de retard exceptionnel. Aucun retard ne pourra donner lieu à pénalité ou indemnisation.

7. Livraison

La livraison peut se faire en main propre ou par voie postale.
Les frais de livraison sont précisés dans le devis.
Les produits sont soigneusement emballés. La Fabrique d’Isa ne saurait être tenue responsable des dommages causés par le transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande.
Les créations personnalisées ne sont ni reprises ni échangées, sauf erreur avérée de La Fabrique d’Isa.

9. Réclamations & retours

En cas de défaut ou d’erreur de fabrication, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour formuler une réclamation par écrit (photo à l’appui).
Une solution sera proposée au cas par cas (correction, remplacement ou remboursement).
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, créations, croquis, modèles et photographies présents sur le site et les supports de La Fabrique d’Isa sont la propriété exclusive d’Isabelle Bosboeuf.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes de devis, des commandes et du service client.
Aucune donnée ne sera vendue ni cédée à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : [votre email].

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

Contact

Pour toute question ou demande :
Email : contact@lafabriquedisa.fr
Adresse : 10 impasse de Saint-Meleuc, 85430 Aubigny-Les Clouzeaux